La saison 2023 du FSER est lancée et avec elle quelques nouveautés :
- Une nouvelle plate-forme de dépôt en ligne a été mise en place (voir ci-après).
- Le Ministère a également décidé de maintenir la possibilité de déposer un dossier papier encore pour 2023.
- De nouvelles informations vont vous être demandées (par exemple si vous diffusez vos programmes en langues régionales ou si vous faites des podcasts natifs), celles-ci n’entrent pas directement en compte dans l’attribution de votre subvention. En effet, ces nouvelles données collectées et la nouvelle version de la plateforme permettront d’alimenter l’observatoire des radios associatives que la CNRA appelle de ses vœux depuis de nombreuses années (sa demande avait été formalisée lors des Etats Généraux de Paris en 2019). Ainsi nous disposerons de données plus fiables sur le secteur que les collectes ou sondages ponctuels que nous pouvons réaliser. Cela permettra de mieux défendre les radios associatives et de mesurer les impacts des mesures proposées par le Ministère ou votre organisation représentative.
A noter également, la mesure qui permettait, pour l’aide sélective, de reconduire la note de l’année précédente instaurée dans le contexte du COVID pour les dossiers 2021 (sur l’activité 2020) et 2022 (l’activité 2021) n’est pas reconduite pour le dossier 2023.
D’autres évolutions, dont les modalités seront communiquées dans les prochains jours après la signature du décret par Madame la Ministre de la Culture, devrait concerner notamment la prise en compte de la double-diffusion FM et DAB+.
Retrouvez toutes les informations sur le FSER, les formulaires et documents utiles et une foire aux questions sur la page dédiée du site du Ministère de la Culture.
La Nouvelle plateforme du Ministère de la Culture (accessible ici)
Cette nouvelle plate-forme a été mise en place par le service numérique du Ministère de la Culture. Les organisations représentatives et des radios bénéficiaires ont été auditées pour mettre en place ce projet. Il pourra encore être adapté au vu de l’usage.
Quelques points d’attention :
- Il faut créer un nouveau compte ; les données de connexion de l’ancienne plate-forme ne sont pas reprises sur cet outil.
- La première étape sera de renseigner votre « organisation ». L’outil mobilise les bases de données du répertoire national des associations et remonte des données automatiquement.
- Ensuite, en tant qu’organisation, vous pourrez solliciter l’aide du FSER. A noter que vous pourrez déposer plusieurs dossiers en parallèle notamment lorsque plusieurs services radiophoniques sont portées par une seule association.
- Comme indiqué précédemment des nouvelles données sont à remplir dans le but d’alimenter l’observatoire.
- Les cases de texte sont petites au départ mais s’agrandiront en fonction du texte saisi.
- Il est précisé que les documents chargés sur le formulaire doivent avoir toujours dans leur dénomination le sigle ou les initiales de la radio bénéficiaire.
- La saisie de la note d’activités (fiche n°3) se fera directement en ligne sur l’outil. Les pièces pourront être jointes et rattachées directement à chaque critère. Pensez à numéroter les fichiers et à y faire référence dans votre texte.
- La fiche emploi sera à saisir directement dans un tableau sur le formulaire.
- Pour la fiche n°4, un pdf remplissable est à utiliser. Il permettra une analyse automatisée des données financières. Il convient de déposer obligatoirement ce fichier pdf sur la plateforme.
- La fiche n°4 signée et tamponnée (sur l’impression du pdf modifiable) par votre expert comptable ou votre commissaire aux comptes devra obligatoirement être fournie sous format scanné en plus (les données devront être identiques au formulaire pdf numérique).
Si vous rencontrez des difficultés pour l’usage de cette nouvelle plateforme : n’hésitez pas à contacter le service support par mail contact-sisub@culture.gouv.fr et mettez l’adresse fser@cnra.eu en copie pour que vos représentants aient connaissance des difficultés rencontrées et puissent les relayer si nécessaire.
Bilan 2023 !
Quelques chiffres bilan du FSER 2022 :
- 732 subventions d’exploitation
- 411 subventions sélective attribuées,
- et à cela se rajoute les demandes d’installations, d’équipements.
- L’enveloppe du FSER 2022 s’élève à 33 098 639 euros (+1,1 milllion d’euros)
La CNRA alerte depuis 2019 sur la situation des radios associatives et l’évolution de notre secteur pour un abondement du fonds. Avec 3 années consécutives où l’enveloppe a été abondée, on constate que cela permet de stabiliser une partie du fonctionnement des radios associatives. La CNRA remercie le Ministère de la Culture pour son écoute et l’abondement du Fonds de 犀利士 Soutien à l’Expression Radiophonique.
A noter que la loi de finances pour 2023 prévoit un abondement du FSER porté à 34,8 millions d’euros (une hausse de 1,7 millions d’euros par rapport à l’année 2022).