la SPRE

Chaque année la radio reçoit le bordereau de déclaration annuelle.

 

Pour le calcul de l'assiette de paiement, il faut totaliser les montants suivants : subvention du FSER, subvention des collectivités (CR, CD, Communes...) et les dons.

 

il faut ensuite remplir le taux de phonogrammes, c'est un pourcentage

 

À la question concernant l’abattement pour programmes d'informations ou pour programmes d'intérêt local, cocher la case OUI

 

À la question demande de forfait, cocher la case OUI

 

Le bordereau de déclaration annuel est à retourner avant le 30 juin dernier délai accompagné des pièces suivantes:

  • Le bilan annuel

 

  • Les notifications de subventions

 

  • La grille des programmes de la radio



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